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Vente nue propriété

Certains propriétaires souhaitent seulement profiter, jusqu’à la fin de leurs jours, de leur bien immeuble, soit, en l’occupant personnellement, soit en le louant, en percevant un loyer, mais sans devoir rester propriétaires. Pour y arriver, il existe une solution: vendre la nue-propriété, en se réservant l’usufruit. Cette opération se nomme un démembrement du droit de propriété.
La réversion de l’usufruit est aussi possible au profit du conjoint survivant qui peut occuper le bien ou retirer un revenu locatif.
Le prix de vente se calcule par une fraction de la valeur vénale totale du bien, il faut savoir que l’age du ou des vendeurs est un paramétré qui rendre en compte.
Fiscalement, les droits de mutations sont calculés sur la valeur du bien en pleine propriété, cependant pour le propriétaire soumis à l Impôt de Solidarité sur la Fortune, un bien cédé en nue- propriété est sorti de l’assiette du calcul de cet impôt.

Enfin, il faut préciser que le droit d’usufruit est un droit réel provisoire qui s’éteint à une date connue, fixé entre le nue-propriétaire et l’usufruitier ou à une date inconnue, par exemple la mort de l’usufruitier. A cette date, l’ensemble des droits liés à ce bien revient sur une seule tête, celle du nue-propriétaire, sans frais supplémentaires.

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