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Glossaire

1. Bail à nourriture

C’est un contrat aléatoire, par lequel une personne s’engage (le preneur) à subvenir aux besoins d’une autre personne (le bailleur) durant sa vie. Le preneur s’engage à pourvoir à tous les besoins de la vie quotidienne du bailleur à savoir le loger, le nourrir, le soigner, l’entretenir, en échange d’une redevance fixe ou périodique ou d’un bien meuble ou immeuble.

 

2. Le bouquet

Le bouquet représente une fraction de la valeur du bien. Cette somme est  versée intégralement par l’acquéreur au vendeur le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le bouquet est fréquent, mais non obligatoire. C’est le vendeur qui fixe librement le montant du bouquet, qui représente généralement entre 10 et 40 % de la valeur du bien. Le calcul financier de la rente se fer.

 

3. Clause résolutoire

La clause résolutoire permet d’obtenir la résiliation automatique de la vente en cas d’infraction aux obligations qu’elle vise puisque les parties conviennent à l’avance que le contrat sera résilié de plein droit du seul fait du manquement sans que les tribunaux ne puissent s’y opposer. Il faut préciser que si l’acquéreur, aussi nommé débirentier, ne verse plus la rente au vendeur, aussi nommé crédirentier, il peut perdre son droit de propriété mais aussi la totalité des sommes déjà versées, bouquet et rentes, ainsi que tous travaux éventuels effectués, à sa charge, sur le bien.

 

4. Décès

Le viager s’éteint par le décès du vendeur, quelle qu’en soit la cause. Il entraîne la cessation du paiement de la rente, ainsi que l’extinction du droit d’usage si le viager était occupé.
En cas décès de l’acheteur, ses héritiers recueillent le bien dans la succession et doivent donc continuer à payer la rente à sa place. Généralement, le contrat de vente prévoit que les héritiers de l’acheteur sont tenus solidairement et indéfiniment au paiement de la rente.

 

5. Droit d’usage et d’habitation

C’est le droit conférant à une personne déterminée, la faculté de demeurer dans un bien immobilier mais non celui de le louer ou de le vendre.

 

6. Espérance de vie

Les compagnies d’assurances ont établi des tables de mortalité et des barèmes de rentes viagères qui indiquent, selon l’âge et le sexe du bénéficiaire, la valeur en capital d’une rente viagère.

 

7. Fiscalité

Le but du viager étant d’assurer une retraite complémentaire, les choses ont bien été faites par le législateur qui a décidé de faire bénéficier aux rentes du viager d’une imposition légère.
En l’occurrence seule une partie de la rente sera imposée et l’abattement sera compris entre 30 et 70 %, en fonction de l’âge du vendeur.
Voyons de plus près les taux d’abattement :
•  Abattement de 30 % pour le vendeur en dessous de 50 ans.
•  Abattement de 50 % pour le vendeur entre 50 et 59 ans.
•  Abattement de 60 % pour le vendeur entre 60 et 69 ans.
•  Abattement de 70 % pour le vendeur de 70 ans et plus.

 

8. Inscription des privilèges

Le privilège du vendeur prend rang à la date de la vente, à condition toutefois que le privilège ait été inscrit dans les deux mois suivant l’acte. A défaut d’être inscrit dans le délai de deux mois, le privilège dégénère en hypothèque simple et ne prend rang qu’à la date de l’inscription. Le vendeur ne peut s’opposer à la vente des biens