L’expert immobilier accomplit sa tache à différents niveaux de formalisme en fonction des enjeux patrimoniaux et fiscaux :

• Compte-rendu :  C’est un document synthétique : – qui développe, méthodiquement, des constats, suite à un sinistre, modifications de structure, travaux… – apporte des réponses, en médiation, à des problèmes immobiliers :bailleurs/locataires/loyers, copropriétaires/syndics, indivision…

 

• Avis de valeur : C’est un document synthétique dont le but est de déterminer la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier. Il est essentiel pour : -motiver un projet immobilier de cession ou d’acquisition -financer un dossier de prêt bancaire, -préparer une modification patrimoniale, libéralité, succession, mariage,… -déclaration fiscale et évaluation des droits de mutation, assiette d’impôt de Solidarité sur la Fortune, imposition sur la plus valu…

 

• rapport d’expertise : C’est un document circonstancié qui détermine méthodiquement la valeur d’un bien immobilier. Il reprend en détail les critères analysés qui ont conduit à cette valorisation ainsi que le mode de calcul retenu. Ce document représente le niveau d’engagement le plus haut de l’expert immobilier, il peut demander plusieurs semaines de travail. Il est utilisé dans : -contentieux ou pré-contentieux -procédure judiciaire -acquisition ou cession immobilière à fort engagement financier -succession ou donation sur des patrimoine conséquents ou sur des biens immobiliers nombreux et variés.